Conditions Générales de Vente
La finalité et l’enjeux du site de la Spiruline de la Fresnaie est de mettre en avant les bienfaits d’une Spiruline Française produite localement, mais aussi de communiquer avec ses clients et leurs faire découvrir ce « super aliment ».
Généralités
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations entre La Spiruline de la Fresnaie (ci-après désignée le « vendeur »), dont le siège social est localisé – 3 Chemin de Villers Pol – 59530 FRASNOY, immatriculée sous le SIRET numéro 83061508400019, via le site Internet https://spirulinedelafresnaie.fr
et son client dans le cadre de la vente de l’ensemble des produits de la Spiruline de la Fresnaie.
Toute prestation accomplie par la Spiruline de la Fresnaie implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son Site Internet.
Commande
Après vérification (quantités, prix, coordonnées) et confirmation de sa commande, le client recevra par courrier électronique, une confirmation de paiement de sa commande. Si le Vendeur rencontre un problème pour honorer la commande, il s’engage à informer le Client dans plus brefs délais suivant la confirmation de la commande.
Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes.
Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La Spiruline de la Fresnaie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
– Soit par chèque,
– Soit par carte bancaire.
Lors de la confirmation de la commande, le client devra verser la totalité du montant de la facture.
Livraison
La livraison est effectuée :
– soit par la remise directe de la marchandise au client ;
– soit au lieu indiqué par le client sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :
– l’allocation de dommages et intérêts ;
– l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par le client. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison.
Conformité
Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit.
Au moment de la livraison de la commande, le Client doit s’assurer de la conformité des Produits à sa commande et de l’état d’emballage des Produits. A compter de la livraison, le client est responsable des conditions de conservation des produits.
Force majeure
La responsabilité de la société Spiruline de la Fresnaie ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.
Selon l’article 1218 du Code Civil, Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du vendeur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le vendeur.
Juridictions et compétences
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes sera soumis à la loi française.
Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente, après tentative infructueuse de règlement à l’amiable entre les parties.
Contact Spiruline de la Fresnaie
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter la Spiruline de la Fresnaie :
Séverine MEAUSOONE – SCEA SPIRULINE DE LA FRESNAIE – 3 Chemin de Villers Pol – 59530 FRASNOY – Tél : 06.19.45.04.27
Mail : contact@spirulinedelafresnaie.fr